Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/06/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société La Compoterie SAS via le site lacompoterie.fr auprès de clients consommateurs (non professionnels).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La Compoterie SAS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des compotes artisanales et produits dérivés fabriqués par La Compoterie SAS. Les descriptions et photographies présentées sur le site ont valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

La Compoterie SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits disponibles à la vente, notamment en fonction des saisons et des disponibilités des fruits.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable. La Compoterie SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
• Renseigner les informations de livraison et de facturation ;
• Choisir son mode de paiement ;
• Valider sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les informations bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé et ne transitent pas par nos serveurs.

La Compoterie SAS se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

• Livraison standard : 3,90 € (offerte dès 45 € d'achat)
• Livraison express (24 h) : 7,90 €
• Point relais : 2,90 €

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, La Compoterie SAS ne saurait être tenue pour responsable. En revanche, si le colis est perdu, nous nous engageons à renvoyer les produits ou à procéder au remboursement.

Article 7 — Rétractation et retours

Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Les produits alimentaires ouverts ou dont la date limite de consommation est dépassée ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons sanitaires. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

La Compoterie SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation. Notre médiateur est : Médiateur de la consommation — 75 rue de la Paix, 75002 Paris.